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Vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse suivante :
ADLPartner - Avosmails
3 rue Henri Rol-Tanguy
93100 Montreuil

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MENTIONS LÉGALES

Le site www.avosmails.fr est édité par la société ADLPartner, société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital social de 6 784 925,42 euros, immatriculée au RCS de Compiègne sous le n°393 376 801, et dont le siège social est situé 3, avenue de Chartres 60500 Chantilly.

Tel : 03.44.58.46.00.

Président et Directeur de la Publication : Jean-Marie VIGNERON

N° TVA intracommunautaire : FR 91 393 376 801

Le site est hébergé par :
INTEGRA
3 bd des Bouvets 
92741 Nanterre Cedex
Tel : 01 55 17 36 50

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. DÉFINITION

  • CGU : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  • Site : désigne le site accessible à l'adresse url www.avosmails.fr ou à toute autre adresse qu’A VOS MAILS lui substituerait ou lui adjoindrait, quelque soit le format ou le support (tablette…).
  • Partenaire : désigne toute société diffusant ses offres promotionnelles (réductions, jeux-concours…) sur Internet et, notamment, dans le cadre du Programme.
    - Internaute : désigne tout visiteur, Membre ou non, du Site.
  • Membre : désigne toute personne majeure inscrite sur le Site pour participer au Programme A VOS MAILS.
  • Programme ou Programme A VOS MAILS : désigne le service mis à disposition des Membres leur permettant de recevoir par courrier électronique les meilleures offres promotionnelles du web (réductions, jeux-concours…) proposées par les Partenaires et sélectionnées par A VOS MAILS.

2. OBJET


Les présentes CGU déterminent les règles d’accès, de consultation et d’utilisation du Site et du Programme. En se connectant au Site, les internautes reconnaissent avoir pris connaissance des termes des CGU et déclarent les accepter sans restriction ni réserve. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l’utilisation du Site par les internautes. A VOS MAILS se réserve le droit, à tout moment et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux CGU du Site, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Les internautes sont donc tenus de se référer à la version accessible en ligne à chaque connexion au Site. La dernière date de mise à jour est indiquée en bas des CGU.

3. FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME A VOS MAILS


3.1. Adhésion

Pour accéder au Site, les internautes doivent disposer d’une connexion Internet et du matériel informatique adéquat (ordinateur, tablette…) dont l’ensemble des coûts, abonnements, frais et taxes sont indépendants des services proposés par A VOS MAILS, et à la charge exclusive des internautes.

Pour adhérer et devenir membre du Programme A VOS MAILS via le Site, les internautes doivent remplir tous les champs obligatoires du formulaire d’inscription sur la page d’accueil du Site, accepter les présentes CGU et valider leur inscription. Après validation de leur inscription sur le Site, A VOS MAILS envoie aux internautes un email de confirmation de leur inscription. Une fois validé, les Membres pourront commencer à recevoir des messages de la part d’A VOS MAILS.

En s’inscrivant, les Membres du Programme certifient être une personne physique majeure et résidant en France Métropolitaine. Il est matériellement impossible pour A VOS MAILS de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies par les Membres. Par conséquent, les Membres reconnaissent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager leur responsabilité tant à l’égard d’A VOS MAILS que des tiers.

L’inscription au Programme est gratuite et sans engagement.

3.2. Fonctionnement

A VOS MAILS sélectionne sur Internet les meilleures offres exclusives sur les plus grandes marques et services des Partenaires.

En adhérant au Programme, les Membres acceptent de recevoir régulièrement par courrier électronique des offres promotionnelles des Partenaires ou des informations d’A VOS MAILS.

3.3. Désabonnement du Programme

Pour mettre fin à son adhésion au Programme, il suffit d’envoyer une demande à A VOS MAILS par l’un des canaux suivants :

  • via la rubrique « Contact » située en page d’accueil du Site ;
  • en cliquant sur le lien de désabonnement situé sur chacun des courriers électroniques A VOS MAILS ;
  • par courrier postal en écrivant à A VOS MAILS, 3 rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil.

A VOS MAILS se réserve le droit de supprimer une adhésion au Programme, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée, notamment en cas d’utilisation frauduleuse dudit Programme ou du Site, en cas de décès du Membre, en cas de décision d’ordre légal, administratif ou judiciaire.

En se désabonnant du Programme, les Membres ne pourront plus recevoir d’offres promotionnelles, objets du Programme.

4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


A VOS MAILS tient particulièrement à préserver la confidentialité des données personnelles que les Membres lui ont communiquées. A VOS MAILS s’engage notamment à recueillir uniquement les données personnelles que les Membres lui ont fournies volontairement et à les utiliser conformément aux restrictions qu’ils lui ont été données.  Toutefois, A VOS MAILS ne pourra être tenue pour responsable de l’inexactitude et des erreurs contenues dans les données que les Membres lui auront transmises.

Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires pour la prise en compte des demandes d’inscription au Programme.

En s’inscrivant au Programme, les internautes deviennent Membres du Programme et recevront à ce titre, par courrier électronique, des offres promotionnelles générales ou ciblées (réductions, jeux promotionnels…) de Partenaires, ainsi que des informations de la part d’A VOS MAILS. Par conséquent, les Membres acceptent que leurs données à caractère personnel soient utilisées par des partenaires tiers à des fins de prospection commerciale.

Il peut arriver qu’A VOS MAILS fasse appel à des sous-traitants effectuant pour son compte et dans la plus stricte confidentialité l'envoi d'offres promotionnelles ciblées par courrier électronique.

Par ailleurs, les données personnelles des Membres pourront être communiquées, à la demande des autorités habilitées, sans l’autorisation préalable de leur titulaire.

Tout Membre a la possibilité de se désinscrire à tout moment par les moyens visés à l’article 3.3 ci-avant.

La base de données A VOS MAILS et les traitements s’y rapportant ont fait l’objet d’une consignation dans un registre tenu par un CIL.

A VOS MAILS fera tous ses meilleurs efforts pour protéger les données personnelles et maintenir leur confidentialité et leur qualité, en limitant notamment leur accès aux seuls agents appelés à les consulter dans le cadre des collectes mentionnées ci-dessus. Par ailleurs, A VOS MAILS prendra toutes les précautions techniques utiles et nécessaires pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », les Membres disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données les concernant. Les Membres pourront exercer tous ces droits dans la rubrique « Contact ».

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE


Le Site et le Programme sont la propriété d’A VOS MAILS. Ils sont mis à disposition des internautes, à titre gracieux, pour la seule utilisation des services offerts par A VOS MAILS et dans le cadre d'une utilisation normale de leurs fonctionnalités. Les internautes ne pourront en aucun cas en faire un usage collectif, commercial ou professionnel, même en interne du contenu du Site ou du Programme dans le cadre d’une entreprise.

6. RESPONSABILITE D’A VOS MAILS


A VOS MAILS rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour transférer ou réceptionner les informations, les risques de perturbation ou encombrement du réseau, les pertes de données, et décline toutes responsabilités liées aux conséquences de la connexion des internautes au Site ou à la réception des courriers électroniques dans le cadre du Programme. Plus particulièrement, A VOS MAILS ne saurait être tenue responsable de tous dommages matériels et immatériels causés aux internautes, à leurs terminaux et aux données qui y sont stockées ainsi que des conséquences pouvant en découler.

A VOS MAIL ne saurait être tenue pour responsable du fait que les courriers électroniques qu’elle envoie aux Membres dans le cadre du Programme sont identifiés comme étant des courriers indésirables ou des « spam » par leur fournisseur d’accès Internet ou leur fournisseur de webmail et, dès lors, ne leur parviennent pas.

A VOS MAILS n'a aucun pouvoir d’intervention sur le contenu des courriers électroniques envoyés aux Membres. Par conséquent, sa responsabilité ne pourra être engagée de ce fait.

A VOS MAILS peut établir des liens hypertextes vers d’autres sites partenaires. A VOS MAILS n'est pas garant du respect par ces sites de la confidentialité et de la protection des données personnelles. Par conséquent, A VOS MAILS recommande aux Membres de consulter la charte de ces sites avant de les visiter.

7. RESPONSABILITE DES INTERNAUTES


Les internautes s’engagent à adopter un comportement loyal, respectueux et responsable. Le cas échéant, les internautes sont invités à interrompre leur connexion au Site ou à se désinscrire du Programme. Les internautes reconnaissent que leur utilisation du Programme se fait à leurs risques et périls. Les services du Site/Programme leur sont fournis « en l'état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité, ce qu’ils acceptent pleinement et sans réserve.  Les Membres sont seul responsables de l’usage qu’ils font du Programme.

A ce titre, les internautes s’engagent notamment à ne pas et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive :

  • utiliser le Site ou le Programme d'une manière illégale ou par un moyen qui pourrait lui nuire d’une quelconque façon,
  • falsifier, dissimuler son âge ou usurper l’identité d’une autre personne, ou créer une fausse identité,
  • enregistrer sur le Site toute donnée personnelle relative à un tiers
    (adresse postale ou e-mail,…),
  • utiliser ou tenter d'utiliser le service ou le système d'autrui sans autorisation,
  • copier, afficher, partager ou reproduire de quelconque manière le contenu du Site ou du Programme comprenant des chevaux de Troie, ou tout autre code conçus pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le contrôle, interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative,
  • collecter et stocker des données à caractères personnels d'autres Membres du Site par tout moyen,
  • télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout élément pouvant contenir des virus, routines, scripts ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.

Tout internaute agissant en fraude des présentes conditions d’utilisation s’expose aux poursuites civiles et pénales qui répriment notamment les atteintes au droit d’auteur et/ou aux droits voisins, aux droits des producteurs de bases de données ou encore aux systèmes de traitement automatisé de données.

8. DIVERS


Si une partie quelconque des présentes CGU devrait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient annulés ou remplacés par des termes plus appropriés, et les autres termes garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.

9. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION


La loi française est seule compétente pour juger de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGU ainsi que du non-respect par les Internautes, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque de ces dispositions.
En cas de litige et à défaut de règlement amiable, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents (75 - France) pour connaître de tout litige en lien avec A VOS MAILS, et ce y compris pour les procédures conservatoires, les procédures d’urgence, en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.

© ADLPartner - 2012

Dernière mise à jour : 15/02/12